Sportsnet+

Modalités de service de Sportsnet+

Mise à jour : 22 novembre 2024

1. INTRODUCTION

Bienvenue à Sportsnet+, un service de diffusion en continu (le « Service ») offert par Rogers Media Inc. et les membres de son groupe ou pour leur compte (collectivement,«nous»,«notre»,«nos»ou« Rogers»).Le Service offre la diffusion de chaînes Sportsnet en direct et en continu et d’autres enregistrements, en direct et sur demande, ainsi que le partage sur les réseaux sociaux, des photos, des statistiques et autre contenu lié à la LNH (le « Contenu ») qui est disponible, à l’occasion, par l’intermédiaire du site https://watch.sportsnet.ca/ ou de toute application logicielle que vous avez téléchargée (le « » Logiciel ») pour visualiser le Contenu (chacun, un « Site »). Les termes « vous », « votre » renvoient à vous et à toute personne qui utilise le Service par l’intermédiaire de votre compte. Veuillez lire les présentes modalités de service (les « Modalités ») avec soin avant d’utiliser un Site. En utilisant un Site, vous acceptez de vous conformer aux présentes Modalités. Si vous n’acceptez pas de vous conformer aux présentes Modalités, vous ne pouvez pas utiliser le Service ou un Site. Dans les présentes Modalités, l’expression « résidents du Québec » s’entend de résidents du Québec à qui la Loi sur la protection du consommateur (Québec) s’applique à l’égard de l’utilisation d’un Site et du Service.

2. DISPONIBILITÉ ET ACCÈS

a) Disponibilité. Le Service n’est offert qu’aux utilisateurs d’un Site qui sont au Canada et qui (i) se sont inscrits au Service (un « Utilisateur inscrit ») et (ii) ont accepté de payer pour utiliser le Service sur abonnement pour avoir accès à une partie du Contenu (le « Contenu d’abonnement ») ou ont obtenu un accès au Contenu d’abonnement en s’abonnant à certains services offerts par une société du groupe de Rogers ou un tiers que nous avons autorisé (un « Distributeur autorisé »), bien que certaines parties du Service sont offertes aux utilisateurs qui ne répondent pas aux critères énumérés aux alinéas (i) et (ii). Votre Distributeur autorisé peut traiter directement avec vous pour certains aspects du Service, notamment le paiement, l’annulation et d’autres ententes. Vous reconnaissez et convenez que Rogers n’est pas responsable des transactions qui sont uniquement entre vous et votre distributeur autorisé.

b) Accès. Les différents aspects du Service, notamment la visualisation d’une partie du Contenu et l’accès à une vidéo de qualité supérieure, ne vous seront pas tous offerts à moins que l’ordinateur personnel, le dispositif de jeux, la tablette, l’appareil sans fil ou autre dispositif numérique applicable (chacun un « Dispositif numérique ») que vous utilisez pour accéder au Service, et votre connexion Internet répondent aux exigences techniques minimales du Service indiquées à https://www.sportsnetplus.ca/faq. Nous pouvons modifier ces exigences de temps à autre et à notre gré. À moins de mention contraire de notre part, vous êtes seul responsable de la mise à jour ou de la maintenance de votre Dispositif numérique et de votre connexion Internet afin de vous permettre de répondre à de telles exigences ainsi qu’à tous les coûts associés. Étant donné que le Service est transmis par Internet, il est possible que vous éprouviez, à l’occasion, des pertes vidéo et audio, une remise en mémoire tampon ou une perte de connexion. Vous êtes responsable de l’utilisation des données ou de l’itinérance et des frais que vous engagez pour accéder au Service au moyen d’une connexion Internet.

c) Interdiction de diffusion. Une partie du Contenu d’abonnement sera visée par une interdiction de diffusion et ne sera pas disponible, selon votre lieu de résidence, les services de télévision auxquels vous pourriez être abonné et l’endroit où vous vous trouvez lorsque vous tentez d’accéder à ce Contenu d’abonnement. De plus, une partie du Contenu d’abonnement qui est offert sur une chaîne de télévision linéaire équivalente (comme Sportsnet) sera visée par une interdiction de diffusion et ne vous sera pas offerte par l’intermédiaire du Service si Rogers ne possède pas le droit de vous offrir ce Contenu d’abonnement par l’intermédiaire du Service. Dans la mesure du possible, Rogers peut fournir un autre Contenu de site pour remplacer tout Contenu d’abonnement visé par une interdiction de diffusion. Toute tentative de falsification ou tentative pour contourner une interdiction de diffusion constitue une violation des présentes Modalités qui entraînera une résiliation du Service conformément au paragraphe 15a). Pour obtenir la liste complète des interdictions de diffusion et des règles à ce sujet, consultez https://www.sportsnetplus.ca/faq. Le Contenu soumis à une interdiction de diffusion peut changer de temps à autre. d) Vérification de l’accès et traitement des paiements. L’accès aux services de vérification et, dans certains cas selon le mode de paiement utilisé, aux services de traitement des paiements dans le cadre de l’inscription des utilisateurs aux services ainsi que de l’achat et de la vente de Contenu d’abonnement, est fourni par NEULION, LIMITED, filiale de NeuLion, Inc., au nom de NeuLion, Inc.

3. INSCRIPTION, COMPTE ET MOT DE PASSE

Pour accéder au Contenu d’abonnement, vous devrez devenir un Utilisateur inscrit en utilisant un compte MonRogers ou en vous y inscrivant. Cependant, vous pourriez être considéré comme un utilisateur inscrit sur certains Sites, et ainsi accéder au Contenu d’abonnement au moyen d’autres authentifiants. Vous convenez que tout renseignement que vous fournissez lorsque vous devenez Utilisateur inscrit est exact et complet et que vous ne vous inscrivez pas sous le nom d’une autre personne ni ne tentez d’utiliser le Service sous un autre nom. Vous acceptez de mettre vos données à jour dans les plus brefs délais pour veiller à ce que votre compte soit exact, à jour et complet. Il vous incombe de garder vos identifiants d’Utilisateur inscrit secrets, de nous aviser sans tarder de toute utilisation non autorisée de votre compte d’Utilisateur inscrit, constatée ou présumée, et de prendre toutes les mesures raisonnables jugées nécessaires pour éviter qu’une telle situation se reproduise. Vous pouvez être tenu responsable de toute perte ou de tout préjudice subi par Rogers ou un autre utilisateur ou visiteur d’un Site par suite de l’utilisation de vos identifiants d’Utilisateur inscrit par une autre personne que vous.

4. MODIFICATIONS

a) Généralités. Nous pouvons modifier les présentes Modalités en tout temps à notre seul gré, et toute modification entrera en vigueur dès qu’elle est affichée sur un Site. Vous convenez de revoir ces Modalités périodiquement pour obtenir les mises à jour en vérifiant la date indiquée dans le bas. Votre utilisation continue d’un Site après l’affichage de toute modification constituera l’acceptation de ces modifications.

b) Utilisateurs inscrits. Si vous êtes un Utilisateur inscrit, nous pouvons alors, en tout temps et à notre seul gré, modifier ces Modalités ou changer tout aspect du Service en vous transmettant un avis écrit préalable d’au moins 30 Si vous n’acceptez pas une modification aux présentes Modalités ou un changement au Service, votre seul recours est alors de mettre fin au Service en nous transmettant un avis à cet effet au plus tard 30 jours après l’entrée en vigueur de la modification ou du changement.

5. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Rogers respecte la vie privée de sa clientèle. La saisie, l’utilisation et la communication des renseignements personnels relatifs au Service sont régies par la Politique en matière de vie privée de Rogers.

En utilisant le Service, vous convenez de l’utilisation des renseignements personnels à votre sujet ainsi que de renseignements sur votre façon d’utiliser ledit Service, en ce qui a trait à la prestation et à l’exploitation du Service. Il est également possible que nous utilisions vos renseignements personnels et vos données d’utilisation pour personnaliser le Service afin de mieux répondre à vos besoins. Vous trouverez de plus amples renseignements sur la façon dont vos renseignements personnels peuvent être utilisés et sur la façon de communiquer avec nous au www.rogers.com/privee.

6. CONTENU D’ABONNEMENT

Les modalités additionnelles suivantes s’appliquent au Contenu d’abonnement auquel vous êtes abonné directement par l’entremise de Rogers. Si vous vous abonnez au Contenu d’abonnement par l’entremise d’un Distributeur autorisé, vous devrez vous informer auprès de ce dernier des modalités supplémentaires qui pourraient être en vigueur.

a) Tarification. Tous les prix indiqués sur un Site relatifs au Service sont exprimés en dollars canadiens. Les prix et la disponibilité du Contenu d’abonnement peuvent en tout temps faire l’objet de changements.

b) Obligation de payer. Vous acceptez de payer tout le Contenu d’abonnement commandé par l’intermédiaire de votre compte. Le paiement doit être effectué au moyen d’une carte de crédit valide (Visa, MasterCard ou American Express) ou en imputant votre compte auprès d’un Distributeur autorisé, s’il y a lieu. Si vous payez au moyen d’une carte de crédit, vous nous autorisez à imputer sur la carte de crédit dont vous nous avez fourni les données le montant correspondant au prix du Contenu d’abonnement que vous avez commandé (plus les taxes applicables), montant qui peut être unique ou, si cette option est disponible, le cas échéant, imputé mensuellement, comme vous l’avez indiqué au moment de votre abonnement. Si vous payez votre Contenu d’abonnement au moyen de paiements préautorisés prélevés sur votre carte de crédit, vous acceptez de mettre vos données à jour dans les plus brefs délais pour veiller à ce que les paiements soient traités, et si vous omettez de le faire, vous reconnaissez qu’il est possible que vous ne puissiez pas accéder au Contenu d’abonnement. Si votre Contenu d’abonnement comprend un essai gratuit, vous reconnaissez alors qu’un montant sera autorisé sur votre carte de crédit, à hauteur du montant représentant le prix du Contenu d’abonnement, au cours de l’essai gratuit; toutefois, le montant ne sera imputé sur votre carte de crédit qu’après la fin de l’essai gratuit. En cas de rejet de débit sur la carte de crédit, le Contenu d’abonnement ne sera pas accessible jusqu’à ce que le rejet de débit ait été résolu, et aucun remboursement ne sera effectué pour la période au cours de laquelle votre Contenu d’abonnement n’était pas accessible. Si l’abonnement à votre compte est facturé à un Distributeur autorisé, votre achat pourrait également être régi par les modalités de ce dernier.

c) Modalités additionnelles. Des modalités et conditions supplémentaires s’appliquant au Contenu d’abonnement (les « Modalités d’abonnement »), notamment la durée de la période d’abonnement et des renouvellements automatiques, vous seront présentées avant l’abonnement. Si vous vous abonnez au Contenu d’abonnement, les Modalités d’abonnement applicables feront partie de notre entente avec vous.

d) Confirmation d’abonnement. Vous recevrez une confirmation par courrier électronique une fois que vous serez abonné au Contenu d’abonnement. Veuillez conserver ce message courriel puisqu’il constitue votre reçu de votre abonnement et comprend votre numéro de confirmation ainsi que toute Modalité d’abonnement applicable.

e) Renouvellements automatiques. Sauf dans le cas d’achats uniques de Contenu d’abonnement (par exemple, un abonnement à un événement unique ou un abonnement unique à un passeport hebdomadaire), la période d’abonnement applicable au Service sera établie à intervalles, comme il est indiqué lorsque vous vous abonnez, et elle sera renouvelée automatiquement au mois, à l’année ou à la fréquence indiquée au moment de votre abonnement, à moins que vous annuliez votre abonnement avant la date limite prescrite. Vous comprenez que, sauf si vous nous avisez avant la fin du délai que vous souhaitez annuler un abonnement qui se renouvelle automatiquement, votre abonnement sera automatiquement renouvelé et vous nous autorisez (sans que nous soyons tenus de vous aviser) à porter le prix du renouvellement de l’abonnement (plus les taxes applicables) à votre carte de crédit ou à votre compte auprès d’un Distributeur autorisé, s’il y a lieu.

f) Période d’essai et offres promotionnelles. De temps à autre, Rogers peut offrir des périodes d’essai ou d’autres offres promotionnelles en lien avec le Service (les « Offres promotionnelles »). En plus des présentes Modalités, toutes les modalités qui s’appliquent à ces offres promotionnelles vous seront communiquées et, si vous acceptez l’Offre promotionnelle ou si vous y participez, vous consentez à ces modalités. Par exemple, si vous êtes un nouvel abonné, votre abonnement au Service pourrait vous rendre admissible à une période d’essai gratuit (la « Période d’essai ») avant que nous ne vous imposions des frais relatifs au Service. Rogers vous informera de la durée de la Période d’essai au moment où l’Offre promotionnelle vous est proposée. Rogers se réserve le droit, à son entière discrétion, de décider de votre admissibilité à un essai gratuit. Vous pouvez annuler votre abonnement au Contenu d’abonnement en tout temps pendant la période d’essai en nous avisant, par l’entremise de l’une des options de contact accessibles en vertu de l’article 20, et votre carte de crédit (ou tout autre mode de paiement) ne sera pas facturé. Si vous vous abonnez de nouveau au Contenu d’abonnement après l’annulation, nous pourrions refuser toute autre période d’essai ou autre offre promotionnelle.

g) Remboursements. Sous réserve du paragraphe 6

f) toute vente de Contenu d’abonnement est définitive : aucun remboursement, échange ou crédit n’est effectué pour quelque raison que ce soit.

7. ACCÈS AU CONTENU À LA CARTE

Vous avez accès à certains contenus à la carte. Il s’agit de services facturés à l’utilisation, et des frais s’appliqueront chaque fois que vous louez du contenu à la carte. Les tarifs actuels et le contenu offert peuvent varier de temps à autre, tel qu’il est indiqué sur sportnetplus.ca. Pour commander du contenu à la carte et y accéder, vous devez avoir un profil sur sportsnetplus.ca et ouvrir une session. Vous n’avez pas à vous abonner à Sportsnet+ pour accéder au contenu à la carte. Il vous incombe d’assurer que votre profil et votre mot de passe demeurent confidentiels.

Il est possible que vous puissiez commander des émissions à la carte jusqu’à deux semaines à l’avance, mais les délais de précommande varieront selon l’événement.

Vous pourrez commander une émission à la carte jusqu’à 24 heures après le début de l’événement. Il est possible que vous puissiez rediffuser l’émission en entier pendant 24 heures à compter de l’achat.

Toutes les ventes de contenu à la carte sont finales et ne sont pas remboursables, sauf en cas de panne de la fonction de lecture en continu de plus de trente (30) minutes consécutives pendant l’événement.

8. LOGICIELS

En ce qui concerne les Logiciels que vous avez téléchargés à partir de Rogers ou du Distributeur autorisé et qui portent sur l’utilisation des Services :

a) Licence. Rogers vous concède une licence limitée, non exclusive, non aliénable, sans redevances et révocable pour installer et utiliser une copie du code exécutable du Logiciel sur chaque Dispositif numérique qui est connecté au Service. Tous les autres droits sont réservés à Rogers, à ses concédants de licence ou à ses fournisseurs.

b) Vous reconnaissez et acceptez qu’il vous a été accordé une licence et non une cession de propriété du Logiciel. Vous ne pouvez pas :

(i) louer, louer à bail, vendre, accorder une sous-licence, céder, distribuer ou autrement transférer toute portion du Logiciel ou l’utiliser à d’autres fins que celles prévues pour le Service;
(ii) faire de l’ingénierie à rebours de quelque partie que ce soit du Logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation;
(iii) copier, modifier ou falsifier le Logiciel (notamment, retirer du Logiciel toute mention de droit d’auteur et de propriété) ou créer des dérivés du Logiciel;
(iv) tenter de déjouer, éviter, contourner, retirer ou désactiver les mécanismes de protection du Logiciel.

c) Maintenance des données, soutien et mise à niveau ou modification du Logiciel (le cas échéant).

(i) Rogers peut choisir de vous offrir un service à la clientèle ou des mises à niveau, des améliorations ou des modifications logicielles (collectivement le « Soutien »), à son entière discrétion, et peut mettre fin à ce Soutien en tout temps, sans préavis.
(ii) Rogers peut, sans préavis ni responsabilité, recueillir des renseignements autres que des renseignements personnels relativement à votre ou vos Dispositifs numériques, votre disque dur et vos logiciels durant l’installation et/ou l’utilisation du Logiciel.
(iii) Rogers peut modifier, retirer provisoirement ou supprimer tout aspect du Logiciel en tout temps, notamment la disponibilité des fonctions, de la base de données ou du contenu du Logiciel.
(iv) Rogers peut imposer des limites sur certaines caractéristiques et sur certains services, limiter votre accès à certaines parties ou à l’ensemble du Logiciel ou des Services, et ce, sans préavis ni responsabilité.
(v) Rogers, ses concédants de licence et autres fournisseurs tiers se réservent le droit de supprimer des données de leurs serveurs ou d’empêcher l’accès à leurs serveurs ou de modifier les catégories de données pour toute raison que Rogers ou un tiers juge satisfaisante, à son entière discrétion, en tout temps et sans préavis.
(vi) Rien dans les présentes Modalités n’oblige Rogers ou ses concédants de licence à vous fournir un Soutien nouveau, amélioré ou supplémentaire, et ce, en tout temps.
(vii) Rogers peut se connecter à distance à votre ou vos Dispositifs numériques et y exécuter des scripts. Dans le cadre de son Soutien à distance, Rogers et ses agents auront un accès sans restriction à votre ou vos Dispositifs numériques.

d) Autres utilisateurs. Nous vous permettons de visualiser le Contenu sur au plus 5 Dispositifs numériques à la fois, mais seulement 1 Dispositif numérique à la fois. Toute tentative pour contourner cette limite constitue un manquement aux présentes Modalités, qui entraînera l’annulation du Service conformément au paragraphe 15a). Vous ferez en sorte de faire observer et respecter les Modalités relatives à une telle utilisation par toutes les personnes qui utilisent le Logiciel sur vos Dispositifs numériques. De plus, vous reconnaissez être seul responsable de tout manquement aux Modalités, que le manquement découle de l’utilisation du Logiciel par vous ou par tout autre utilisateur de votre ou vos Dispositifs numériques.

9. PROPRIÉTÉ ET DROITS D’AUTEUR

Sauf pour ce qui est des droits limités qui vous sont accordés en vertu des présentes Modalités, tous les droits, titres et intérêts et tous les droits de propriété intellectuelle dans : (i) le Service et tout Site et leurs composantes; et (ii) tout Contenu offert par l’intermédiaire du Service et de tout Site, sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et sont protégés par les lois sur les marques de commerce, le droit d’auteur et/ou les autres lois et traités en matière de propriété intellectuelle applicables.

Sans limiter la portée générale de ce qui précède, vous n’obtenez, du fait de l’avoir consulté, aucun droit de propriété sur le Contenu. Vous acceptez de respecter tous les avis de droit d’auteur ainsi que les éléments d’information et les restrictions intégrés dans le Contenu ou affichés avec le Contenu. Les présentes Modalités ne vous accordent aucune licence ni aucun autre droit à l’égard de toute marque de commerce ou de tout logo figurant sur un Site. Vous ne pouvez pas utiliser une marque de commerce ou une marque de service figurant sur un Site sans le consentement préalable écrit du propriétaire légitime. Rogers défendra avec vigueur nos droits de propriété intellectuelle dans la pleine mesure permise par la loi et que les propriétaires de tout autre droit de propriété intellectuelle pourraient également les défendre contre vous personnellement.

10. AUTRES CONTENUS ET LIENS

Rogers ne peut être tenue responsable de tout produit et service fourni par un annonceur ou d’autres personnes dont nous affichons le lien vers leurs sites, et elle ne garantit pas le rendement d’un tel produit et service. Sauf indication contraire, de tels sites ont été élaborés par des tiers de manière indépendante. Un lien vers un autre site ne constitue pas un appui à ce site (ni à un produit, un service ou autre matériel offert dans ce site) de la part de Rogers ou de la part de ses fournisseurs de Contenu ou concédants de licence. Les transactions que vous pouvez conclure avec des annonceurs que vous avez trouvés en utilisant le Service n’engagent que vous et l’annonceur. Vous reconnaissez et convenez que Rogers n’est pas tenue responsable envers vous de tout contenu ou d’autres matériels hébergés et servis sur un site Web autre qu’un Site.

11. RESTRICTIONS SUR L’UTILISATION DU CONTENU

a) Généralités. Le Service et le Contenu vous sont fournis à des fins d’usage personnel et non commercial et de divertissement. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, dupliquer, copier, traduire, diffuser, afficher publiquement, vendre, transmettre, retransmettre, publier ou modifier le Service ou le Contenu, ou accorder une licence ou une sous-licence à leur égard, sans avoir obtenu au préalable le consentement du propriétaire. Sauf si un Site l’autorise, vous ne pouvez pas distribuer des copies du Contenu ou d’un document trouvé sur un Site, sous une forme quelconque (y compris par courriel ou par un autre moyen électronique), sans le consentement préalable écrit du propriétaire. Bien entendu, vous pouvez encourager d’autres personnes à consulter elles-mêmes les renseignements figurant sur un Site et leur expliquer comment les trouver.

b) Liens. Nous acceptons les liens vers la page d’accueil d’un Site. Vous pouvez uniquement créer un lien hypertexte menant vers une page d’accueil d’un Site si : (i) le lien ne précise pas ni n’implique une affiliation, une connexion, une commandite ou une approbation de votre site par Rogers, ni ne crée une fausse impression voulant que nous soyons associés à une entité ou que nous la commanditions; et (ii) l’apparence, l’emplacement et d’autres aspects du lien ne portent aucunement préjudice ni ne diminuent notre achalandage ou nos marques de commerce. Nous n’autorisons pas l’utilisation de cadres ou de liaisons en ligne vers un Site ou une partie de celui-ci.

12. CONTENU SOUMIS ET AFFICHÉ

Pour tout contenu que vous téléchargez, affichez, transmettez, distribuez ou que vous rendez autrement disponible aux fins d’inclusion dans un Site (vos « Contributions »), vous devez être le propriétaire légitime des Contributions que vous affichez ou vous devez avoir obtenu la permission du propriétaire légitime de ces Contributions. Vous reconnaissez et acceptez que vos Contributions seront traitées comme de l’information non confidentielle et non exclusive. En soumettant vos Contributions, vous déclarez et garantissez ce qui suit : (i) vous êtes le propriétaire de ces Contributions ou par ailleurs avez le droit d’octroyer et, par les présentes, vous octroyez à Rogers une licence mondiale, exempte de redevances, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, pouvant entièrement donner lieu à l’octroi d’une sous-licence et transférable permettant d’utiliser, de distribuer, de reproduire, de modifier, de compresser, d’adapter, de publier, de traduire, de communiquer, de présenter au public et d’afficher publiquement vos Contributions et de les intégrer dans d’autres travaux, quel qu’en soit le format ou le support, qu’il soit connu à l’heure actuelle ou développé par la suite; et (ii) vous renoncez à tous les droits moraux sur de telles Contributions. Nous avons le droit, mais pas l’obligation, de surveiller toutes vos Contributions affichées sur un Site ou de mener une enquête à leur égard. Nous pouvons également consulter ou conserver vos Contributions afin de nous conformer au processus judiciaire en vigueur au Canada ou dans des territoires étrangers, d’exploiter le Service, de veiller au respect des présentes Modalités ou de toute politique, ou encore de nous protéger nous-mêmes, nos clients et le public. Nous pouvons, sans avis ni responsabilité, déplacer, retirer, modifier, supprimer ou refuser d’afficher une de vos Contributions, en partie ou en totalité, si nous jugeons, à notre seul gré, que cette Contribution est inacceptable, indésirable ou en contravention avec la loi, les présentes Modalités ou notre Politique d’utilisation acceptable. Rogers ne pourra être tenue responsable envers vous de la suppression de tout élément de vos Contributions.

13. ACTIVITÉS INTERDITES

Votre utilisation d’un Site, du Service et du Contenu ainsi que vos Contributions à un Site doivent respecter les présentes Modalités, les lois applicables et notre Politique d’utilisation acceptable, laquelle est disponible à l’adresse http://www.rogers.com/modalites.

14. RESPONSABILITÉ DES PERSONNES MINEURES

Vous devez avoir atteint la majorité dans la province dans laquelle vous résidez pour être un Utilisateur inscrit. Si vous avez autorisé un mineur à utiliser un Site ou le Service, vous acceptez alors d’être entièrement responsable de ce qui suit : (i) contrôler l’accès du mineur à ce Site ou au Service et son utilisation; et (ii) les conséquences d’une mauvaise utilisation par le mineur. Vous reconnaissez que certaines parties d’un Site ou du Contenu peuvent contenir du matériel inapproprié pour des mineurs.

15. SUSPENSION ET ANNULATION

a) Par Rogers. Rogers peut, en tout temps et sans vous transmettre d’avis, limiter, bloquer, suspendre ou annuler une partie ou la totalité de votre utilisation d’un Site (ou d’une portion de celui-ci), du Service ou de votre compte si vous faites défaut de vous conformer entièrement à l’une ou l’autre des présentes Modalités ou à d’autres modalités, ententes ou politiques (notamment, notre Politique d’utilisation acceptable) qui s’appliquent à un Site et à son utilisation. Une telle annulation ne vous libère pas de toute obligation de payer les frais accumulés avant cette annulation.

b) Le Service. Sous réserve du paragraphe 15c), Rogers peut, en tout temps et sans préavis, responsabilité ou remboursement, suspendre ou cesser d’offrir le Service (ou toute portion de celui-ci). Votre droit ou votre obligation d’utiliser le Logiciel prendra fin automatiquement si le Service avec lequel le Logiciel est utilisé est résilié ou vient à échéance. À la résiliation de votre droit d’utiliser le Logiciel pour quelque raison que ce soit, vous devez supprimer le Logiciel.

c) Contenu d’abonnement. Si vous vous abonnez au Service directement par Rogers, alors Rogers peut mettre fin au Service ou à votre abonnement au Contenu en vous transmettant un préavis écrit d’au moins 30 jours (60 jours si vous êtes résident du Québec). À moins d’indication contraire dans les Modalités d’abonnement applicables, vous pouvez annuler votre abonnement récurrent au Contenu d’abonnement en tout temps en nous avisant au moyen de l’une des options de contact accessibles à l’article 20. Non applicable aux résidents du Québec : Cette annulation (y compris votre perte d’accès au Contenu d’abonnement annulé) entrera en vigueur à la fin de la dernière période d’abonnement qui a déjà été payé. Applicable aux résidents du Québec uniquement : Cette annulation (y compris votre perte d’accès au Contenu d’abonnement annulé) entrera en vigueur à la date à laquelle vous nous avisez ou à une date ultérieure choisie par vous (le cas échéant), selon la plus éloignée des deux dates. Vous recevrez un remboursement correspondant à la partie d’abonnement non achevé en date de l’annulation. Si vous vous abonnez au Service par l’entremise d’un Distributeur autorisé, alors toute annulation du Service décrite dans le présent paragraphe sera régie par les modalités de service de ce Distributeur autorisé.

16. INDEMNISATION

Dans les limites permises par la loi en vigueur, vous devrez défendre, indemniser et tenir à couvert Rogers, les sociétés de son groupe, ses concédants de licences, ses fournisseurs et ses mandataires (ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires et représentants respectifs) (collectivement, les « Parties de Rogers ») à l’égard des réclamations, des obligations, des pertes, des actions en justice, des procédures, des dommages, des règlements, des pénalités, des amendes, des coûts et des dépenses, y compris les frais juridiques raisonnables et autres frais de règlement de litiges attribuables à : (i) votre non-respect de l’une des dispositions des présentes Modalités ou de notre Politique d’utilisation acceptable; (ii) votre utilisation ou votre mauvais usage d’un Site ou du Contenu et l’affichage ou la transmission de vos Contributions sur un Site par vous ou par d’autres utilisateurs de votre compte; (iii) votre utilisation ou votre incapacité d’utiliser le Logiciel; (iv) la violation, la violation présumée ou le détournement de tout droit de propriété intellectuelle ou de tout droit autre que de propriété d’un tiers. Rogers pourra, à sa seule discrétion et à ses frais, assumer la défense et le contrôle exclusif de tout litige qui autrement aurait été sujet à une indemnisation de votre part. Vous collaborerez aussi pleinement que raisonnablement requis à la défense de toute réclamation. Votre indemnisation survit à toute résiliation de votre droit d’utiliser un Site et le Service.

17. AUCUNE GARANTIE

Tous les Sites, le Service et l’ensemble du Contenu, des documents, de l’information ou des éléments qui s’y trouvent ou qui sont accessibles par l’intermédiaire d’un Site sont fournis « tels quels ». Dans la pleine mesure permise par les lois applicables, les Parties de Rogers réfutent expressément toute déclaration, garantie et condition, de nature expresse ou implicite, notamment toutes les déclarations et garanties de titre et d’absence de contrefaçon, ainsi que toute garantie et condition implicites de qualité commerciale, d’aptitude ou de convenance à un usage particulier, ainsi que toute déclaration, garantie ou condition attribuable au cours des affaires ou à l’usage du commerce pour un Site, le Service ou le Contenu qui s’y trouve ou qui est accessible par l’intermédiaire d’un Site. Dans la pleine mesure permise par les lois applicables, aucune des Parties de Rogers ne fait de déclaration ni ne donne de garantie à l’égard du rendement, de la disponibilité, de l’exactitude, des délais, de la fiabilité, du fonctionnement sécuritaire, de la véracité ou du caractère exhaustif d’un Site, du Service ou du Contenu que contient un Site ou qui est accessible par son intermédiaire, notamment, les contenus, la transmission ou la livraison de tout Contenu, renseignement, matériel ou élément publié sur un Site, toute prestation de services par l’intermédiaire d’un Site (y compris le Service), ou tout lien vers d’autres sites offerts sur un Site, le contenu que renferme un ou de tels sites, le Logiciel, le fonctionnement du Logiciel ou toute caractéristique du Logiciel. Dans la pleine mesure permise par les lois applicables, aucune des Parties de Rogers ne fait de déclaration ni ne donne de garantie à l’effet qu’un Site, son accès ou son utilisation se fera sans interruption, sans erreur, sans défaut, virus ou autres composantes ou codes nocifs. Pour ce qui est du Logiciel, dans la pleine mesure permise par les lois applicables, toutes les déclarations, garanties et conditions de quelque nature que ce soit, expresses ou implicites, sont exclues, y compris celles qui sont liées à l’exhaustivité d’une réponse, aux résultats ou à un fonctionnement dans les règles de l’art. Vous acceptez expressément que l’utilisation d’un Site et du Service sont à vos propres risques.

Les renseignements que contient un Site peuvent renfermer des références ou des références croisées à des produits et des services de Rogers qui ne sont pas offerts dans votre région. Rogers ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant à la disponibilité de ces produits et services dans votre région, et de telles références ne sous-entendent pas que Rogers a l’intention d’offrir ces produits ou services dans votre région. Rogers vous recommande de consulter votre magasin Rogers le plus près pour obtenir des renseignements sur les produits et les services qui sont offerts dans votre région.

18. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

(a) Non applicable aux résidents du Québec : Dans les limites permises par les lois applicables, en aucun cas, notamment en cas de négligence, de négligence grave, de déclaration inexacte par négligence, et de manquement fondamental, l’une des Parties de Rogers n’est redevable envers vous ou un tiers pour ce qui suit :

(i) tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif, économique ou punitif (y compris la perte de profits ou de revenus, les pertes financières, les pertes d’occasions d’affaires, la perte, la destruction, l’interception, la mauvaise livraison ou l’altération de données, de fichiers, de logiciels ou d’autres renseignements, le manquement à la confidentialité ou à la sécurité, des dommages matériels, des blessures corporelles, le décès ou toute autre perte prévisible ou imprévisible, quelle qu’en soit la cause) ou toute perte qui découle du Soutien d’un Logiciel, de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser un Site, le Service ou tout Contenu, de l’information, du matériel ou des éléments publiés sur un Site (notamment, vos Contributions), directement ou indirectement, ou la transmission de renseignements confidentiels ou sensibles sur Internet. Ces limites s’appliquent sans égard au fait que la partie responsable ou présumément responsable ait été avisée, ait pu avoir des motifs de soupçonner ou dans les faits était au fait de la possibilité de dommages. Vous reconnaissez et convenez expressément que les Parties de Rogers ne sauraient être tenues responsables de la conduite diffamatoire, offensante ou illégale d’un utilisateur, y compris vous-même;
(ii) des pertes, réclamations, dommages, dépenses, responsabilités ou coûts (y compris, sans limitation, les frais juridiques raisonnables et autres frais de litiges) qui découlent directement ou indirectement de, ou qui sont survenus en rapport avec, toute réclamation à l’effet que l’utilisation ou l’usage prévu du Logiciel violent le droit d’auteur, le brevet, la marque de commerce, le secret commercial, la confidentialité, droit au domaine privé ou tout autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou droit contractuel d’un tiers. Ces limites s’appliquent à tout acte ou omission de la part des Parties de Rogers, que ces actes ou omissions donnent lieu ou non à des réclamations ou à des causes d’action contractuelles, délictuelles, statutaires ou en vertu de toute autre doctrine juridique.

(b) Applicable aux résidents du Québec uniquement : Sauf à l’égard de dommages résultant du fait d’une Partie de Rogers, les Parties de Rogers ne pourront être tenues responsables envers vous ou une tierce partie pour les éléments suivants :

(i) tout dommage (y compris la perte de profits ou de revenus, les pertes financières, les pertes d’occasions d’affaires, la perte, la destruction, l’interception, la mauvaise livraison ou l’altération de données, de fichiers, de logiciels ou d’autres renseignements, le manquement à la confidentialité ou à la sécurité ou les dommages matériels) ou toute perte qui découle du Soutien d’un Logiciel, de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser un Site, le Service ou tout Contenu, de l’information, du matériel ou des éléments publiés sur un Site (notamment, vos Contributions), directement ou indirectement, ou la transmission de renseignements confidentiels ou sensibles sur Internet. Vous reconnaissez et convenez expressément que les Parties de Rogers ne sauraient être tenues responsables de la conduite diffamatoire, offensante ou illégale d’un utilisateur, y compris vous-même;
(ii)des pertes, réclamations, dommages, dépenses, responsabilités ou coûts (y compris, notamment, les frais juridiques raisonnables et autres frais de litiges) qui découlent directement ou indirectement de toute réclamation à l’effet que l’utilisation ou l’usage prévu du Logiciel violent le droit d’auteur, le brevet, la marque de commerce, le secret commercial, la confidentialité, le droit au domaine privé ou tout autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou droit contractuel d’un tiers.

19. ARBITRATION

Non applicable aux résidents du Québec : Dans les limites permises par la loi en vigueur, à moins d’un accord de notre part, toute réclamation, tout litige ou toute controverse de nature contractuelle ou délictuelle, en vertu de la loi ou d’un règlement ou autre, de nature préexistante, présente ou future, et découlant ou se rapportant de quelque façon aux éléments suivants sera réglé par arbitrage final et liant les parties, à l’exclusion des tribunaux :

(i) les présentes Modalités, notamment toute licence accordée aux termes des présentes Modalités;

(ii) le Service ou un Site;

(iii) les déclarations verbales ou écrites, les publicités et les promotions associées aux présentes Modalités, au Service ou à un Site; ou

les relations découlant des présentes Modalités.

Non applicable aux résidents du Québec : Le cas échéant, l’arbitrage sera mené dans la province où vous habitez et sera simplifié et mené de façon expéditive par UN arbitre conformément aux lois et règlements en vigueur ayant trait à l’arbitrage commercial dans la province ou dans l’administration où vous habitez à la date de l’avis. Rogers paiera tous les frais raisonnables associés à cet arbitrage. Tout arbitrage sera mené conformément à notre Protocole d’arbitrage, lequel est disponible à l’adresse http://www.rogers.com/terms.

20. COMMENTAIRES

Pour communiquer avec Rogers en lien avec Sportsnet+, veuillez communiquer avec nous au moyen de l’une des options indiquées au https://www.sportsnetplus.ca/faq

21. AUTRES MODALITÉS IMPORTANTES

Les présentes Modalités sont régies exclusivement par les lois de la province dans laquelle vous résidez; toutefois, si vous résidez à l’extérieur du Canada, ces Modalités sont alors régies exclusivement par les lois de la province de l’Ontario et par les lois du Canada qui s’y appliquent, sans égard à leurs principes en matière de conflit de lois, et vous vous en remettez à la compétence des tribunaux de l’Ontario. Veuillez noter que vos droits et recours peuvent varier d’une province à l’autre. Les présentes Modalités, en leur version modifiée de temps à autre, toute Modalité de location et Modalité d’abonnement applicable, tout autre document mentionné aux présentes, ainsi que toute règle, politique, ligne directrice ou autre entente affichée sur un Site par Rogers constituent l’entière entente intervenue entre Rogers et vous relativement à votre utilisation d’un Site et du Service. Tout défaut d’une des parties à inciter à respecter ou à faire respecter de manière rigoureuse une disposition des présentes Modalités ne peut être interprété comme une renonciation de cette partie à une disposition des présentes Modalités ou à un droit conféré par les présentes Modalités. Aucune renonciation, que ce soit par Rogers ou par vous-même, à l’égard d’un manquement ou d’un défaut aux termes des présentes, ne pourra être considérée comme une renonciation à tout manquement ou défaut précédent ou subséquent. Si une disposition des présentes Modalités est jugée nulle, invalide ou autrement inexécutoire par un tribunal compétent, une telle décision n’affectera en rien les autres dispositions des présentes. Si une quelconque partie des présentes Modalités est inexécutoire, cette partie inexécutoire doit être interprétée conformément aux dispositions des lois en vigueur de manière à respecter le plus possible l’intention initiale de Rogers, et les autres parties des dispositions demeurent pleinement en vigueur. En aucun cas, les rapports entretenus entre vous et Rogers ni les pratiques commerciales ne peuvent être considérés comme ayant modifié quelque disposition que ce soit des présentes Modalités. Les présentes Modalités vous lient ainsi que vos héritiers et représentants légaux personnels, de même que vos successeurs et ayants cause, ainsi que ceux de Rogers, et elles sont faites à votre avantage, à celui de vos héritiers et représentants légaux personnels, de même qu’à celui de vos successeurs et ayants cause, ainsi qu’à ceux de Rogers. Vous ne pouvez céder ni transférer les présentes Modalités sans notre consentement préalable. Nous pouvons céder ou transférer les présentes Modalités ou nos droits ou obligations qui y sont stipulés sans votre consentement. Les dispositions des articles 15 à 19 et 21 survivent à l’annulation du Service.

Si vous êtes insatisfait d’un Site ou des présentes Modalités, votre seul recours est alors de cesser d’utiliser l’ensemble des Sites. Vous devrez alors détruire tous les documents obtenus à partir d’un Site ainsi que toutes les copies de ceux-ci.

Les présentes modalités ont été rédigées en anglais à la demande expresse des parties.

22. AVIS

Tout avis de réclamation doit être transmis au Service juridique de Rogers, 333, 333, rue Bloor Est, Toronto (Ontario) M4W 1G9. Tout avis sera considéré avoir été donné à la date où il a été envoyé par la partie qui présente l’avis.

Politique d’utilisation acceptable de Sportsnet+MC

Mise à jour : Mise à jour : 11 novembre 2024

Veuillez présenter toute question ou tout commentaire concernant la présente Politique d’utilisation acceptable (« PUA »), ainsi que vos plaintes pour manquements à la présente Politique d’utilisation acceptable par des abonnés, à l’adresse abuse@rogers.com. À moins de mention contraire, les termes « vous »,« votre » et « vos » font référence à vous et à toute personne qui utilise le Service par l’entremise de votre compte.

INTRODUCTION

Lorsque vous utilisez le Service ainsi que des produits, du contenu, des applications ou des services avec le Service, vous devez respecter toutes les lois applicables ainsi que nos politiques, règles et limites, notamment la présente PUA. La présente PUA est intégrée aux Modalités de Service de Sportsnet+ (les « Modalités ») disponibles sur le site www.rogers.com/modalites et s’ajoute à celles- ci. À moins de mention contraire définie dans la présente PUA, les termes définis ont la signification qui leur a été donnée dans les Modalités.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES MODALITÉS ET PAR LA PRÉSENTE PUA, TELLES QUE MODIFIÉES DE TEMPS À AUTRE, VOUS DEVREZ IMMÉDIATEMENT CESSER D’UTILISER LES SERVICES ET AVISER ROGERS QUE VOUS ANNULEZ LES SERVICES.

ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez utiliser (ou permettre à quiconque d’utiliser) notre Service pour faire ce qui suit, notamment:

utiliser, posséder, afficher, télécharger, transmettre, distribuer ou rendre disponible de quelque façon du contenu illégal ou violant des droits d’auteur ou des droits de propriété intellectuelle d’autres personnes (tel que décrit plus en détail ci-dessous);

participer à des activités de sollicitation ou de jeux illégaux;

tenter d’utiliser les Services de façon à éviter l’application des frais d’utilisation;

participer à des activités frauduleuses, notamment en se faisant passer pour une autre personne ou entité ou en contrefaisant la signature numérique ou manuelle d’une autre personne. Vous assumez tous les risques associés à la détermination de l’appartenance ou non au domaine public de tout matériel;

violer la vie privée d’une autre personne ou recueillir ou enregistrer des données personnelles au sujet des autres utilisateurs; menacer ou harceler une autre personne ou une autre entité;

accéder à un ordinateur, des logiciels, des données ou tout autre matériel confidentiel, protégé par droit d’auteur ou par brevet de toute autre personne, sans la connaissance et le consentement d’une telle personne, ou encore utiliser un outil conçu pour faciliter un tel accès, comme des « espions de paquets »;

télécharger, diffuser, publier, altérer, modifier, transmettre, reproduire, distribuer de quelque façon que ce soit ou autrement rendre disponibles de l’information, des logiciels, du contenu (y compris le Contenu) ou d’autres documents protégés par le droit d’auteur ou en vertu de droits de propriété ou de droits contractuels (comme une entente de non-divulgation), ou tout travail dérivé connexe, sans avoir obtenu au préalable la permission du titulaire du droit d’auteur ou du droit de propriété; utiliser, reproduire, vendre, revendre ou autrement exploiter le Service à toute fin commerciale; • copier, distribuer, accorder en sous-licence ou rendre disponible de quelque autre façon un Logiciel ou du Contenu, à moins d’avoir obtenu notre autorisation

restreindre, entraver ou perturber la capacité de quiconque à avoir accès à Internet, au Service ou à l’équipement utilisé pour se connecter au Service, à utiliser ceux-ci ou en avoir l’usage;

perturber tout ordinateur d’un réseau principal ou un service de réseau, ou restreindre, bloquer, perturber ou entraver de quelque autre façon nos transmissions, nos données ou notre capacité à surveiller ou à offrir le Service;

nuire aux services de réseau informatique ou de télécommunications d’un autre utilisateur, serveur, fournisseur de services ou réseau Internet, y compris, notamment, les attaques par déni de service, la surcharge d’un service, l’appropriation illicite ou l’abus des privilèges d’opérateur (« piratage »), ou toute tentative de « blocage » d’un système hôte; utiliser le Service à quelque fin autre que vos fins personnelles (comme pour la revente du Service ou d’autres caractéristiques du Service à un tiers) ou encore partager ou transférer votre Service, à moins d’avoir obtenu notre consentement exprès; exploiter un serveur en liaison avec le Service, notamment les serveurs de courriel, de nouvelles, de fichiers, Gopher, Telnet, de clavardage ou Web, ou héberger des serveurs de configuration ou de diffusion multimédia continue ou des forums interactifs multiutilisateurs;

usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, y compris, sans toutefois s’y limiter, un représentant de Rogers, un animateur de forum, un guide ou un hôte, ou faire de fausses représentations à l’égard de votre affiliation à une personne ou à une entité.

contrefaire des en-têtes ou manipuler de quelque autre façon que ce soit des éléments d’identification afin de masquer l’origine de tout contenu transmis au moyen du Service; ou balayer les ports de l’ordinateur d’une personne sans son consentement, ou utiliser des outils conçus pour favoriser de telles opérations de balayage.

CONTENU ILLÉGAL OU NON APPROPRIÉ

Toute Partie de Rogers se réserve le droit de déplacer, de retirer et de refuser d’afficher tout élément de contenu, en tout ou en partie, si elle juge, à sa seule discrétion, que ceux-ci sont inacceptables, indésirables ou en contravention avec les Modalités ou la présente PUA. Cela comprend, sans toutefois s’y limiter :

le contenu obscène, injurieux ou pornographique;

les déclarations diffamatoires, frauduleuses ou trompeuses;

les menaces, l’intimidation, le langage abusif ou le harcèlement;

le contenu violant les droits à la vie privée ou les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes;

le contenu incitant à la haine ou qui en fait la promotion de façon illégale;

le contenu jugé offensant ou non pertinent de quelque autre façon;

toute transmission représentant ou encourageant une conduite pouvant constituer une infraction criminelle, qui pourrait donner lieu à une poursuite au civil ou qui viole de quelque autre façon une loi, un décret ou un règlement municipal, provincial, fédéral ou international. Pour les fins de la présente PUA, « contenu » réfère à toutes les formes de communication incluant, sans toutefois s’y limiter, le texte, les graphiques (y compris les photographies, les illustrations, les images, les dessins, les logos), les programmes exécutables, les enregistrements audiovisuels et les enregistrements audio.

SÉCURITÉ

Tel qu’il est énoncé ci-dessus, vous êtes seul responsable de toute mauvaise utilisation du Service, par vous-même ou par une autre personne ayant accès au Service au moyen de vos Dispositifs numériques ou de votre compte. Par conséquent, vous devez prendre des mesures pour vous assurer que personne ne peut avoir un accès non autorisé au Service par quelque moyen que ce soit, y compris, notamment, les réseaux sans fil et les réseaux câblés. Le Service ne peut être utilisé pour contourner les mesures de sécurité des autres utilisateurs ou pour tenter d’accéder à l’équipement, aux logiciels ou aux données d’une autre personne, sans l’en informer et sans son consentement. En outre, le Service ne peut être utilisé pour se soustraire aux mesures d’authentification ou de sécurité d’un serveur, d’un réseau ou d’un compte, y compris, notamment, pour accéder à des données qui ne vous sont pas destinées, pour ouvrir une session sur un serveur ou utiliser un serveur ou un compte auquel vous n’êtes pas expressément autorisé à accéder, ou encore pour sonder la vulnérabilité des autres réseaux. L’utilisation ou la distribution d’outils pour compromettre la sécurité, comme des programmes de recherche de mots de passe, des outils d’intrusion, des espions de paquets ou des outils de sondage de réseau, est interdite. Vous ne pouvez pas perturber le Service. Le Service ne peut être utilisé non plus pour nuire à un réseau informatique ou à des services de télécommunications offerts à un autre utilisateur, à un serveur ou à un réseau, y compris, notamment, les attaques par déni de service, l’engorgement d’un réseau, la surcharge d’un service, l’appropriation ou l’abus des privilèges d’opérateur, ou toute tentative de causer la panne d’un serveur. La transmission ou la dissémination de renseignements ou de logiciels contenant un virus ou une autre fonction nocive est également interdite. Vous êtes seul responsable de la sécurité de tout Dispositif numérique que vous choisissez de connecter au Service, y compris les données qui y sont enregistrées. Vous ne pouvez pas avoir accès au Service en utilisant un dispositif « segmenté » ou « débridé ». En particulier, Rogers vous recommande de ne pas activer le partage de fichiers ou d’imprimante de quelque façon que ce soit. Rogers recommande que tous les fichiers ou les services que vous choisissez de rendre disponibles pour l’accès à distance soient protégés par un bon mot de passe ou une autre méthode appropriée.

MANQUEMENTS À LA PRÉSENTE POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE

Tel qu’il est énoncé dans les Modalités, nous avons le droit, mais non l’obligation, de surveiller tous les éléments de contenu transmis à l’aide du Service, et de faire enquête sur ceux-ci. Nous avons également le droit d’accéder au contenu ou à l’information ou de les conserver conformément aux Modalités. Nous préférons aviser les abonnés de tout comportement inapproprié pour leur permettre d’appliquer les mesures correctrices nécessaires. Toutefois, si le Service est utilisé d’une façon qui, selon nous et à notre seule discrétion, représente un manquement à la présente PUA, toute Partie de Rogers peut prendre les mesures correctives qu’elle jugera appropriées. Ces mesures peuvent comprendre, notamment, la suspension ou l’annulation du Service ou de votre compte. Les Parties de Rogers n’assument aucune responsabilité relativement à toute mesure corrective. Ces mesures ne sont pas les seuls recours possibles, et les Parties de Rogers peuvent utiliser d’autres recours légaux ou d’autres mesures techniques jugés appropriés. Notre défaut à faire appliquer la présente PUA, pour quelque raison que ce soit, ne doit pas être considéré comme une renonciation de quelque droit que ce soit à le faire par la suite en tout temps. Si une portion de la présente PUA s’avère invalide ou inapplicable, cette portion sera modifiée de façon à être conforme aux lois applicables, aussi fidèlement que possible, et les autres portions conserveront leur pleine force et demeureront en vigueur. La présente PUA doit être exclusivement régie et interprétée en conformité avec les dispositions de la loi en vigueur énoncées dans les Modalités.

PLAINTES

Veuillez adresser toute plainte portant sur la violation de la présente PUA à l’adresse abuse@rogers.com ou communiquer avec nous au 1-888-ROGERS1. Les questions ou les plaintes concernant le contenu d’une tierce partie doivent être adressées au fournisseur de contenu en question.